Conduite Automobile
Une personne épileptique peut-elle conduire ?
Tout dépend du contrôle des crises chez la personne qui a de l’épilepsie. Les conducteurs sont normalement obligés en vertu de la loi de déclarer à la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) les problèmes de santé qui pourraient avoir des conséquences sur leur conduite. Il peut arriver que ce soit le médecin qui a posé le diagnostic qui fasse cette déclaration.
En règle générale, les personnes épileptiques dont les crises ne sont pas contrôlées ne peuvent pas obtenir le permis de conduire. Un permis de conduire sera délivré aux personnes épileptiques qui n’ont pas eu de crises pendant une période qui peut aller de trois (3) mois à un (1) an et qui sont sous supervision médicale. Une période de suspension plus courte peut être accordée sur la recommandation d’un neurologue, généralement lorsqu’il y a un ajustement ou un changement de médication.
De plus, d’autres facteurs peuvent être pris en considération pour la délivrance d’un permis de conduire, comme par exemple, les cas d’épilepsie nocturne.
Qui peut suspendre ou révoquer mon permis de conduire ?
Selon le Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs, l’épilepsie fait partie des situations qui sont incompatibles avec la conduite automobile. La SAAQ se doit donc de suspendre votre permis de conduire lorsqu’un rapport médical, fait par un médecin, mentionne que vous avez l’épilepsie.
La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) est la seule à pouvoir prendre la décision de suspendre ou de révoquer un permis en raison de situations incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier.